Détails

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Numac
2016009526
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 2016
Date d'entrée en vigueur
21 décembre 2016

3 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Walcourt de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt à Florennes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)

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