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Titre :

6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Zottegem de la justice de paix du canton de Zottegem - Herzele à Herzele(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 25-04-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018040105 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-04-23/01, art. 4,7°, 002; En vigueur : 01-07-2018>