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Titre :

25 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2015 fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour certains membres du personnel de l'Ordre judiciaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015009287 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'intitulé de l'arrêté royal du 8 juin 2015 fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour certains membres du personnel de l'Ordre judiciaire est remplacé par ce qui suit :
  " Arrêté royal fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour les membres du personnel de l'Ordre judiciaire ".

Art.2. L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux :
  1° greffiers des cours et tribunaux;
  2° référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux;
  3° référendaires près la Cour de cassation;
  4° secrétaires de parquets;
  5° membres du personnel des greffes, des secrétariats de parquet et des services d'appui;
  6° attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation;
  ci-après dénommés `le membre du personnel'. ".

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.