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Titre :

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2017 et mise à jour au 09-01-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016009655 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-12-12/26, art. 2, 002; En vigueur : 24-01-2017>