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Titre :

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et Durbuy à Marche-en-Famenne. (NOTE : abrogé dans le futur par AR2018-07-15/02, art. 4,4°; En vigueur : 01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 24-07-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018040309 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-07-15/02, art. 4,4°, 002; En vigueur : 01-12-2018>