10 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat
Art. 1-7
Article 1er. L'intitulé du titre IIbis de l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat est remplacé par ce qui suit : " Du directeur et de la direction de l'analyse, du directeur et de la direction d'encadrement. "
Art.2. A l'article 4bis, alinéa 1er du même arrêté, les mots " un service d'encadrement " sont remplacés par les mots " une direction d'encadrement ".
A l'article 4bis, alinéa 2 du même arrêté, les mots " Le service d'encadrement " sont remplacés par les mots " La direction d'encadrement ".
L'article 4bis du même arrêté, dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, est complété par un paragraphe 2 rédigé comme suit :
" § 2. Il y est également créé une direction de l'analyse qui comprend les services chargés d'établir les analyses stratégiques et opérationnelles nécessaires à l'accomplissement des missions de la Sûreté de l'Etat telles que celles-ci sont transposées dans le plan stratégique quadriennal.
La direction de l'analyse est dirigée par un directeur de l'analyse placé sous l'autorité fonctionnelle de l'administrateur général. "
Art.3. A l'article 4ter, alinéa 1er du même arrêté, les mots " du directeur de l'analyse et " sont insérés entre les mots " sélection et de désignation " et les mots " du directeur d'encadrement ".
A l'article 4ter, alinéa 2 du même arrêté, les mots " au directeur de l'analyse et " sont insérés entre les mots " applicables mutatis mutandis " et les mots " au directeur d'encadrement ".
Art.4. A l'article 4quater, alinéa 1er du même arrêté, les mots " en qualité de directeur de l'analyse ou " sont insérés entre les mots " souhaite être désigné " et les mots " en qualité de directeur d'encadrement ".
Art.5. A l'article 4quinquies, 1 - du même arrêté, les mots " Le directeur d'encadrement est désigné " sont remplacés par les mots " Le directeur de l'analyse et le directeur d'encadrement sont désignés ".
A l'article 4quinquies, 2 - du même arrêté, la phrase " Le directeur d'encadrement est évalué annuellement durant la durée de son mandat. " est remplacée par la phrase " Le directeur de l'analyse et le directeur d'encadrement sont évalués annuellement durant la durée de leur mandat. "
A l'article 4quinquies, 5 -, § 2, alinéa 1er du même arrêté, les mots " du directeur d'encadrement est " sont remplacés par les mots " du directeur de l'analyse ou du directeur d'encadrement est, selon le cas, ".
A l'article 4quinquies, 5 -, § 2, alinéa 2 du même arrêté, les mots " du directeur d'encadrement est " sont remplacés par les mots " du directeur de l'analyse ou du directeur d'encadrement est, selon le cas, ".
A l'article 4quinquies, 7 -, § 1er, alinéa 1er du même arrêté, les mots " Le directeur d'encadrement " sont remplacés par les mots " Le directeur de l'analyse ou le directeur d'encadrement ".
A l'article 4quinquies, 7 -, § 3, alinéa 1er du même arrêté, les mots " Le directeur d'encadrement est " sont remplacés par les mots " Le directeur visé au § 1er ".
A l'article 4quinquies, 7 -, § 3, alinéa 2, 1re phrase du même arrêté, les mots " le directeur d'encadrement " sont remplacés par les mots " ce directeur ".
A l'article 4quinquies, 7 -, § 3, alinéa 2, deuxième phrase du même arrêté, les mots " le directeur d'encadrement " sont remplacés par les mots " le directeur concerné ".
A l'article 4quinquies, 7 -, § 4 du même arrêté, les mots " au directeur d'encadrement " sont remplacés par les mots " au directeur concerné ".
A l'article 4quinquies, 8 -, § 1er du même arrêté, les mots " le mandat du directeur d'encadrement " sont remplacés par les mots " le mandat du directeur concerné ".
A l'article 4quinquies, 8 -, § 3 du même arrêté, les mots " le mandat du directeur d'encadrement " sont remplacés par les mots " le mandat du directeur concerné ".
Art.6. A l'article 4sexies, alinéa 1er du même arrêté, les mots " comme directeur de l'analyse ou " sont insérés entre les mots " Pendant la durée de la désignation " et les mots " comme directeur d'encadrement ".
Art. 7. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et la ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.