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Titre :

10 AVRIL 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Comines-Warneton de la justice de paix du canton de Mouscron et Comines-Warneton à Mouscron(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-03-29/02, art. 4,8°, 002; En vigueur : 01-05-2018>