Détails

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Numac
2016009134
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mars 2016
Date d'entrée en vigueur
22 mars 2016

7 MARS 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Lommel de la justice de paix du canton de Neerpelt et Lommel à Neerpelt(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)

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