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Titre :

5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009706 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, d), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, rétabli par l'arrêté royal du 19 mars 2015, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.