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Titre :

17 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007007126 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire est complété par le c) rédigé comme suit :
  "c) pour les frais exceptionnels visés au § 1er, 5°, à concurrence d'un montant maximum de 1.500 EUR par militaire.".

Art. 2. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.