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Titre :

9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015



Table des matières :


Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2015 sont diminués de 3.980 milliers d'euros en engagement et de 3.980 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art.2. Les crédits inscrits au programme 16-50-1 "Entraînement" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2015 sont diminués de 3.374 milliers d'euros en engagement et de 624 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art.3. Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2015 sont augmentés de 7.354 milliers d'euros en engagement et de 4.604 milliers d'euros en liquidation. Ces augmentations sont réparties entre différentes allocations de base, conformément au tableau ci-annexé.

Art.4. Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.


<td colspan="3" valign="top">Articles légaux <td colspan="7" valign="top">Section 16 : Ministère de la Défense
Activités Allocations de base Crédits d'engagement (en milliers d'euros) Crédits de liquidation (en milliers d'euros)
Département Division Programmes
       
16 50 0 1 110003 - 3.530 - 3.530
16 50 0 2 110003 - 450 - 450
16 50 1 1 110003 - 2.324 - 624
16 50 1 3 121101 - 1.050  
    Total - 7.354 - 4.604
16 50 5 1 110003 846 846
16 50 5 1 121101 5.093 2.343
16 50 5 1 354001 1.415 1.415
    Total 7.354 4.604
   Total général 0 0