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14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la " Fondation Roi Baudouin " pour la période allant de 2016 à 2020 inclus

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020043537 

Articles :

Article 1er. Par dérogation à l'article 1, alinéa 2 de l'arrêté royal du 17 juillet 2013 fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la " Fondation Roi Baudouin " pour la période allant de 2014 à 2016 inclus, la dotation annuelle allouée à la " Fondation Roi Baudouin " est fixée à 10.482.500 euros pour l'exercice 2016.
  La dotation annuelle allouée à la " Fondation Roi Baudouin " est fixée à 9.800.000 euros pour les exercices 2017 à 2020 inclus.

Art.2. Les dotations annuelles sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année concernée.

Art.3. La " Fondation Roi Baudouin " est tenue d'affecter une part importante des dotations annuelles à la lutte contre la pauvreté et les exclusions.
  A la fin de chaque année, la " Fondation Roi Baudouin " avise la Loterie Nationale de l'utilisation de la dotation reçue.
  La Loterie Nationale peut contrôler sur place l'emploi des fonds attribués.

Art.4. Les articles 121 à 124 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral s'appliquent à la dotation visée à l'article 1er.

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2016.

Art. 6. La Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.