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Titre :

11 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2016

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année 2016, la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à 135.000.000 d'euros, précompte mobilier compris.

Art.2. Le montant visé à l'article 1er doit être viré au compte numéro BE43 679200402101 (BIC PCHQBEBB) du Comptable des Recettes diverses du Service public fédéral Finances, boulevard Roi Albert II 33, boîte 789, 1030 Bruxelles, après déduction du précompte mobilier.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.