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Titre :

23 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016003257 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 21 de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, un alinéa est ajouté, rédigé comme suit :
  " Par dérogation à l'article 4, § 1, 12°, la Loterie Nationale organise un tirage électronique suivant l'article 18, § 7 lorsque, pour des raisons techniques, aucun code attribué pour la participation au tirage électronique du " Tirage Promotionnel Exceptionnel " et enregistré sur le territoire national, n'est transmis à la SCRL " SLE " ou n'est pris en considération par la SCRL " SLE ". Pour le tirage électronique susmentionné organisé par la Loterie Nationale, celle-ci garantit qu'un lot sera gagné, d'un montant d'un des lots prévus pour le tirage électronique du " Tirage Promotionnel Exceptionnel ". "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.