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Titre :

3 AOUT 2016. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale



Table des matières :


Art. 1-5



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale, estimé à 185.300.000 euros, est déterminé comme suit :


RUBR.CAT. En euro
1 MATIERES VISEES DIRECTEMENT PAR LA LOI 
1.1ACaisse nationale des Calamités3.055.000
1.2AFonds belge pour la sécurité alimentaire17.014.000
1.3ACoopération belge au développement (DGCD)67.694.565
1.4 Entitées fédérées (27,44 %) 
1.4.1ACommunauté germanophone428.533
1.4.2ACommunauté flamande29.998.583
1.4.3ACommunauté française20.419.204
2 DOTATIONS SPECIFIQUES 
2.1 Institutions et organisations d'intérêt social particulier 
2.1.1 Croix Rouge de Belgique 
2.1.1.1BFonctionnement1.514.000
2.1.1.2CProjet rapatriement de BelgesPM
2.1.2B'Centre antipoisons (contribution spéciale)2.044.930
2.1.3B'Fondation Roi Baudouin10.482.500
2.1.4B'Child Focus (contribution spéciale )1.259.500
2.1.5BFondation Reine Paola254.000
2.1.6B'Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (contribution spéciale)3.333.000
2.1.7ACentre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (contribution spéciale)825.000
2.1.8AInstitut pour l'égalité des femmes et des hommes96.500
2.1.9BMémoire d'Auschwitz242.000
2.1.10BParents d'Enfants Victimes de la Route205.000
2.2 Institutions d'intérêt culturel ou scientifique particulier 
2.2.1AThéâtre royal de la Monnaie1.356.500
2.2.2APalais des Beaux-Arts, Bozar2.819.000
2.2.3AOrchestre national de Belgique1.351.500
2.2.4BFlagey156.961
2.2.5B'Europalia (contribution spéciale)475.000
2.2.6BCinémathèque royale de Belgique568.500
2.2.7B'Centre international de recherche sur le cancer à Lyon (contribution spéciale)704.500
3 APPELS A PROJETS 
3.1CAppel à projets ''Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale''640.000
3.2CAppel à projets ''Développement Durable''250.000
4 INTEGRATION SOCIALE 
4.1BCentres d'hébergement446.499
4.2CInnovation sociale dans la lutte contre la vie sans abri et logements de transit2.085.725
4.3CAREA+ (projet )200.000
4.4CPlateformes de concertation locale de la pauvreté infantile337.000
4.5CSexual Assault referral Centres750.000
5 RENOVATION ET PROJETS DE RESTAURATION 
5.1CMusée Royal d'Afrique Centrale420.000
6 PARTICIPATION SOCIETALE 
6.1CTalents Olymiques (projets) (ABCD Commission)1.187.500
6.2 COIB 
6.2.1B'Fonctionnement1.855.000
6.2.2B'Jeux Olympiques Rio300.000
6.3BBelgian Paralympic Committee (Paralympics)250.000
6.4CWWF Belgium (projet )100.000
7 EVENEMENTS 
7.1CMons 2015, Capitale européenne de la Culture (projets)1.330.000
7.2CCommémoration de la 1ère Guerre Mondiale (projets)175.000
7.3CASBL DEMETER VZW - Exposition ''21 Rue La Boétie'' Tentoonstelling100.000
7.4CE-CA/CRE-AC Expertise for Central Africa75.000
8B/CPRESTIGE NATIONAL8.500.000
  TOTAL :185.300.000
Art.2. Dans le tableau repris à l'article 1er du présent arrêté royal, chaque subside est indicé en catégorie A, B, B' ou C :
  - catégorie A : dotation légale ou organisme dont le budget est soumis à l'accord du Ministre du Budget et ne nécessitant pas l'envoi de pièces justificatives ;
  - catégories B et B' : organisme autre pour lequel le versement de la subvention est conditionné à la transmission du budget 2016 et des comptes 2015;
  - catégorie C : projets payables sur production de factures acquittées.

Art.3. Les avances sur les subsides indicés en catégorie A et B ne peuvent dépasser 50 % au 30 juin 2016 et 80 % au 31 décembre 2016. Les 20 % restants sont liquidés après publication au Moniteur belge de l'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale.
  Les subsides indicés en catégorie B' sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2016.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre ayant la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.