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Titre :

21 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014003174 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel, est fixé dans l'annexe du présent arrêté.

Art.2. L'arrête ministériel du 7 avril 2014 fixant le cadre qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2016.

ANNEXE.
Art. N.