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25 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant, en vue de mettre en oeuvre le règlement (UE) n° 596/2014, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Disposition introductive
Art. 1
CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé
Art. 2-5
CHAPITRE III. - Modifications de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
Art. 6-8
CHAPITRE IV. - Dispositions finales
Art. 9-10

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007003508  2008003344 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Disposition introductive
Article 1er. Le présent arrêté assure la mise en oeuvre partielle du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission.

CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé
Art.2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, les 1° et 2° sont abrogés.

Art.3. A l'article 2, § 1er, 9°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 23 février 2010, les mots "les informations privilégiées visées à l'article 31" sont remplacés par les mots "les informations privilégiées visées à l'article 7 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission".

Art.4. Le titre III du même arrêté, comportant les articles 31 à 33, est abrogé.

Art.5. A l'article 35 du même arrêté, le paragraphe 2 est abrogé.

CHAPITRE III. - Modifications de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
Art.6. A l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, modifié par l'arrêté royal du 23 février 2010 et par l'arrêté royal du 12 juillet 2015, les modifications suivantes sont apportées :
  a) à l'alinéa 1er, le 3° est abrogé ;
  b) à l'alinéa 2, le 7° est remplacé par ce qui suit :
  "7° l'article 34 ;".

Art.7. Au chapitre V du même arrêté, la section Ire, comportant les articles 6 et 7, est abrogée.

Art.8. L'article 8 du même arrêté est abrogé.

CHAPITRE IV. - Dispositions finales
Art.9. Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juillet 2016.

Art. 10. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.