27 AVRIL 2016. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", " Cash 10 euros " et " Cash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale] <AR2018-03-04/02, art. 1, 002; En vigueur : 09-03-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2018 et mise à jour au 04-05-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018010877 2021030935

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[Abrogé] <AR 2021-04-29/04, art. 27, 003; En vigueur : 04-05-2021>

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