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24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533du Code des impôts sur les revenus 1992

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012, sont agréées :
  1° pour les années civiles 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
  2° pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
  3° pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
  4° pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  Rubrique 1 (2014-2015)
  Jeune Et Citoyen, ASBL
  Rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles
  Ligue des Familles, ASBL
  Avenue Emile de Beco 109, 1050 Bruxelles
  Rubrique 2 (2014-2015-2016)
  Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, ASBL
  Boulevard Poincaré 17, 4020 Liège
  Rubrique 3 (2014-2015-2016-2017)
  Amsab-Instituut voor Sociale Geschiedenis, ASBL
  Bagattenstraat 174, 9000 Gent
  Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, ASBL
  Rue du Progrès 225, 1030 Bruxelles
  Rubrique 4 (2014-2015-2016-2017-2018-2019)
  Oost West Centrum, ASBL
  Van Schoonbekestraat 148, 2018 Antwerpen
  Rideau de Bruxelles, ASBL
  Rue Thomas Vinçotte 68/4, 1030 Bruxelles