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Titre :

15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1 % - 22 juin 2026 "

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. 1° Il est émis, en 2016, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1 % - 22 juin 2026 ";
  2° La date d'émission est le 13 janvier 2016;
  3° Le prix d'émission est fixé à 99,706 % de la valeur nominale;
  4° La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
  5° La date du paiement et de la livraison est le 20 janvier 2016.

Art.2. Le capital émis porte intérêt au taux de 1 % l'an à partir du 20 janvier 2016.
  Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2016 à 2026.

Art.3. L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2026.

Art.4. La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 1 % - 22 juin 2026 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 13 janvier 2016.