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Titre :

13 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013000093 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 21 de l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations, modifié par les arrêtés royaux des 10 avril 2014 et 14 juin 2015, les mots " 1er janvier 2016 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2017 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2016.

Art. 3. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.