Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

13 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 28-01-2022)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2022-01-14/08, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>