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Titre :

8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014000805 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 56, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, les mots " deux ans " sont remplacés par les mots " trois ans ".

Art. 2. Le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions et le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.