Détails





Titre :

21 JUILLET 2016. - [Arrêté royal relatif à la banque de données commune Terrorist Fighters] <AR2018-04-23/16, art. 1, 002; En vigueur : 30-05-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 29-07-2024)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2018012192  2019031161  2024007573 



Articles :

[Abrogé] <AR 2024-07-14/03, art. 10,1°, 005; En vigueur : 01-10-2024>