| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2016000445
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 2014

28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…