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Titre :

16 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014000446 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, sont insérés un titre II/1 et un article 6/1 rédigés comme suit :
  " Titre II/1. - Dispositions temporaires
  Art. 6/1. Par dérogation aux articles 1er à 4, le titulaire du premier mandat d'administrateur suivant celui venu à expiration le 15 mai 2014 bénéficie, pour la durée de ce mandat, d'un traitement fixé à 81.453,64 euros.
  Par dérogation aux articles 1er à 4, les titulaires des premiers mandats-adjoints de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation et de directeur d'encadrement du budget et de la gestion suivant ceux venus à expiration le 15 mai 2014 bénéficient, pour la durée de ces mandats-adjoints, d'un traitement fixé à 71.004,20 euros.
  Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères s'applique également aux traitements mentionnés aux alinéas 1er et 2. Ils sont liés à l'indice-pivot 105,20. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 16 mai 2014.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.