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Titre :

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000120 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. A l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE D'ANVERS " :

  1° le titre est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Malines/Willebroek 57 ";
  2° les treizième et quatorzième tirets sont abrogés.