Détails

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Numac
2015206016
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 février 2016
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2016

8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

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