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Titre :

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des agglomérations de plus de 100 000 habitants

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratégiques des agglomérations wallonnes de plus de 100 000 habitants, ci-annexées.

Art.2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Cartes de bruit stratégiques des agglomérations de plus de 100 000 habitants
  La cartographie du bruit des agglomérations de plus de 100 000 habitants de la Région wallonne est composée de 225 cartes au format papier à l'échelle du 1:10 000e; ces documents originaux peuvent être consultés auprès de la Direction de la Prévention des Pollutions (Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.