17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025006110 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2027 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…