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Titre :

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les valeurs limites visées à l'article 4, 11°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont les suivantes :
  a) Lden ≥ 70 dB(A);
  b) Lnight ≥ 60 dB(A).
  Ces limites sont applicables à chaque type de source de bruit (routier, ferroviaire et industriel, à l'exclusion du bruit aérien).

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.