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Détails

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Numac
2015206007
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
30 décembre 2015
Travaux parlementaires
Chambre: 54-1520

26 DECEMBRE 2015. - Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 29-12-2017)

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