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Titre :

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement visant à augmenter le montant de la transaction en cas d'abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

Table des matières :

Art. 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005A27317 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.