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Titre :

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027104 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014, le 11° est remplacé par ce qui suit :
  " 11° l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de la Santé et de l'Action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.