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Titre :

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014201725 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'alinéa 2 est abrogé.

Art.2. Dans l'article 5, 2°, du même arrêté, les mots " assurer au sein du conseil d'administration une représentation d'au moins trois catégories de territoires de chasse en termes de superficie " sont remplacés par les mots " prévoir au sein du conseil d'administration une représentation équilibrée d'au moins trois catégories de territoires de chasse en termes de superficie ".

Art.3. Dans l'article 6, 2°, du même arrêté, les mots " , en vue d'assurer au sein du conseil d'administration une représentation des territoires " sont supprimés.

Art. 4. Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.