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Titre :

3 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022391  2002022392 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est créé, dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), un Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale.

Art.2. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, les mots "l'Office de sécurité sociale d'outre-mer" sont supprimés.

Art.3. L'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.