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Titre :

26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier, la dénomination néerlandaise "Groepering van Ijzerhandelaars in België" est remplacée par "Groepering van de Staalhandelaars van België".

Art. 2. Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.