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Titre :

27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990912977 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise, l'alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 28 novembre 2012, est remplacé par ce qui suit :
  "Lors de la fixation du montant visé à l'alinéa 1er, il est tenu compte du nombre de mandats effectifs pour les Comités pour la prévention et la Protection au Travail dans les entreprises avec finalité industrielle et commerciale, tel qu'il est mentionné dans les derniers résultats définitifs disponibles des élections sociales qui sont publiés sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale le 1er mai de l'année durant laquelle la subvention est demandée.".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.