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Titre :

15 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2013, le montant "9.776,78" est chaque fois remplacé par "9.952,76" et le montant "12.216,92" est remplacé par "12.436,82".

Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 3. Le Ministre compétent pour la Politique des personnes âgées est chargé de l'exécution du présent arrêté.