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Titre :

2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022317 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007, sont apportées les modifications suivantes :
  Les mots : "Association des Généralistes de la Haute Hesbaye namuroise : Wasseiges, Eghezée, Sombreffe, Fernelmont, La Bruyère, Gembloux" sont remplacés par : "Association des Généralistes de la Haute Hesbaye namuroise : Wasseiges, Eghezée, Fernelmont, La Bruyère, Gembloux".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.