18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 12-02-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017202876 2018202013 2019203215 2023205622

Articles :

[Abrogé par] <AM 2023-06-09/14, art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)