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Titre :

19 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel désignant l'organisme visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 5 de l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'ASBL " Services opérationnels du Collège des Producteurs " (ASBL SOCOPRO) est reconnue pour assurer la formation de personnes en matière de gavage de palmipèdes.

Art.2. La reconnaissance de l'ASBL Filière avicole et cunicole wallonne pour assurer la formation de personnes en matière de gavage de palmipèdes est retirée.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.