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Titre :

16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) et pour leurs employés de la commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 214)

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les entreprises qui, pour leurs ouvriers relèvent de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) et pour leurs employés de la commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 214) sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2017.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.