24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie
Art. 1-4
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, est remplacé par ce qui suit :
" Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d'inspecteur général, d'inspecteur général expert, de directeur et des emplois d'encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit :
SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction de la Chancellerie et de la Traduction
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction interdépartementale de la Cohésion sociale
Directeur 1
Service interne pour la prévention et la protection au travail
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier assistant 2
Service extérieur Luxembourg
Premier attaché 1
Service extérieur Hainaut-I
Premier attaché 1
Service extérieur Liège
Premier attaché 1
Service extérieur Hainaut-II
Premier attaché 1
Service extérieur Namur
Premier attaché 1
Direction Centre régional de Crise
Directeur 1
Département du Support de la Fonction publique régionale
Inspecteur général 1
Direction des Ressources humaines
Directeur 1
Direction de la Sélection
Directeur 1
Direction de la Formation du personnel
Directeur 1
Direction de la Fonction publique
Directeur 1
Département de la Gestion du personnel
Inspecteur général expert : 1
Direction de l'Administration du personnel
Directeur 1
Direction de la Gestion pécuniaire
Directeur 1
Direction des Conditions de travail
Directeur 1
Département des Affaires juridiques
Inspecteur général expert 1
Direction du Support juridique
Directeur 1
Direction du Contentieux général
Directeur 1
Direction des Marchés publics
Directeur 1
Département du Développement durable
Inspecteur général expert 1
Direction des Stratégies du Développement durable
Directeur 1
Direction opérationnelle du Développement durable
Directeur 1
Département de la Coordination des fonds structurels
Inspecteur général expert 1
Direction de la gestion des programmes " fonds structurels "
Directeur 1
Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes " fonds structurels "
Directeur 1
Direction du Contrôle de premier niveau des projets " fonds structurels "
Directeur 1
Département de l'Audit
Inspecteur général 1
Direction de l'Audit des fonds européens
Directeur 1
Direction de l'Audit interne de fonctionnement
Directeur 1
Département de la Communication
Inspecteur général 1
Direction de la Communication externe
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Communication interne
Directeur 1
Direction Identité et Publications
Directeur 1
Direction de la Documentation et des Archives régionales
Directeur 1
Département de la Géomatique
Inspecteur général expert 1
Direction de la Géométrologie
Directeur 1
Direction de l'Intégration des géodonnées
Directeur 1
DIRECTION GENERALE TRANSVERSALE BUDGET, LOGISTIQUE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département du Budget
Inspecteur général 1
Direction du Budget
Directeur 1
Direction des Etudes
Directeur 1
Direction du Contrôle budgétaire
Directeur 1
Direction de la Programmation et de l'Assistance
Directeur 1
Département de la Comptabilité
Inspecteur général expert 1
Direction de la Comptabilité administrative
Directeur 1
Direction de la Comptabilité patrimoniale
Directeur 1
Direction de la Comptabilité générale
Directeur 1
Département de la Trésorerie
Inspecteur général expert 1
Direction du Financement
Directeur 1
Direction des Recettes
Directeur 1
Direction du Contentieux de la trésorerie
Directeur 1
Département des Comités d'acquisition
Inspecteur général expert 1
Direction du Comité d'acquisition du Brabant wallon
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Charleroi
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Liège
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Mons
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Namur
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition du Luxembourg
Directeur 1
Département des Technologies de l'information et de la communication
Inspecteur général 1
Direction de l'Architecture et de la Sécurité informatiques
Directeur 1
Direction de l'Exploitation informatique
Directeur 1
Direction des Solutions logicielles et des Projets
Directeur 1
Département de la Gestion mobilière
Inspecteur général expert 1
Premier assistant 1
Direction de la Gestion mobilière
Directeur 1
Direction de l'Appui logistique
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction de l'Edition
Directeur 1
Département de la Gestion immobilière
Inspecteur général 1
Premier gradué 1
Direction de la Gestion immobilière
Directeur 1
Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux
Directeur 1
Direction de la Maintenance
Directeur 1
Direction de la prévention et des contrôles
Directeur 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ROUTES ET BATIMENTS
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département de la Stratégie routière
Inspecteur général expert 1
Direction des Droits des usagers
Directeur 1
Direction des Impacts économiques et environnementaux routiers
Directeur 1
Direction de la Coordination des districts routiers
Directeur 1
Direction de la Gestion des programmes routiers
Directeur 1
Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique routière
Inspecteur général expert 1
Direction de la Sécurité des infrastructures routières
Directeur 1
Direction des Equipements routiers
Directeur 1
Direction de la Gestion du trafic routier
Directeur 1
Premier attaché-permanence PEREX 1
Direction de la Télécommunication
Directeur 1
Direction de la Réglementation de la Sécurité routière
Directeur 1
Premier attaché 1
Département des Expertises techniques
Inspecteur général expert 1
Direction de la Géotechnique
Directeur 1
Direction des Conceptions et des Calculs
Directeur 1
Direction des Structures en béton
Directeur 1
Direction des Structures métalliques
Directeur 1
Direction de l'Expertise des ouvrages
Directeur 1
Direction de la Recherche et du Contrôle routier
Directeur 1
Département des Infrastructures subsidiées
Inspecteur général expert 1
Direction des Voiries subsidiées
Directeur 1
Direction des Aménagements paysagers
Directeur 1
Direction des Déplacements doux et des Partenariats communaux
Directeur 1
Direction des Bâtiments subsidiés
Directeur 1
Direction des Infrastructures sportives
Directeur 1
Département du Réseau de Namur et du Luxembourg
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Namur
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 9
Direction des Routes du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 11
Direction des Equipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg
Directeur 1
Département Réseau du Hainaut et du Brabant wallon
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Mons
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 6
Direction des Routes de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 4
Direction des Routes du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Direction des Equipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant wallon
Directeur 1
Département du Réseau de Liège
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Liège
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 7
Direction des Routes de Verviers
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 4
Direction des Equipements électromécaniques de Liège
Directeur 1
Premier attaché-permanence TILLEULS 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE MOBILITE ET VOIES HYDRAULIQUES
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction de la Gestion des Voies navigables
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier assistant 2
Département de la Stratégie de la mobilité
Inspecteur général expert 1
Direction de la Planification de la mobilité
Directeur 1
Direction de la Réglementation des Transports
Directeur 1
Direction des Impacts économiques et environnementaux
Directeur 1
Direction de la Promotion des voies navigables et de l'Intermodalité
Directeur 1
Direction de la Certification et de l'Homologation
Directeur 1
Département des Etudes et de l'Appui à la gestion
Inspecteur général expert 1
Direction des Etudes techniques
Directeur 1
Direction des Recherches hydrauliques
Directeur 1
Direction de la Gestion hydrologique intégrée
Directeur 1
Département de l'Exploitation du transport
Inspecteur général 1
Direction du Transport de personnes
Directeur 1
Premier gradué (un par bureau régional) 6
Direction de l'Exploitation aéroportuaire
Directeur 1
Premier attaché - Spa et Saint-Hubert 2
Premier attaché 1
Direction de l'Aéroport de Charleroi
Directeur 1
Premier assistant 5
Direction de l'Aéroport de Liège
Directeur 1
Premier assistant 7
Département des Voies hydrauliques de l'Escaut
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 6
Direction des Voies hydrauliques de Mons
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 2
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit + un emploi par ascenseur du canal du Centre historique) 9
Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de l'Escaut
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par atelier) 2
Département des Voies hydrauliques de Namur
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 9
Direction des Voies hydrauliques de Namur
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 15
Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 2
Département des Voies hydrauliques de Liège
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Liège
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 4
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 5
Direction de l'Exploitation des barrages
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 2
Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Liège et des barrages
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par atelier) 3
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département des Politiques européennes et des Accords internationaux
Inspecteur général 1
Direction de la Coordination et de la Concertation
Directeur 1
Direction de la Politique agricole
Directeur 1
Direction de la Politique environnementale
Directeur 1
Direction des Programmes européens
Directeur 1
Département de l'Etude du milieu naturel et agricole
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Analyse économique agricole
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction de l'Etat environnemental
Directeur 1
Direction de la Nature et de l'Eau
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Milieu forestier
Directeur 1
Direction de la Coordination des Données
Directeur 1
Département du Développement
Inspecteur général expert 1
Direction de la Recherche et du Développement
Directeur 1
Direction de la Qualité
Directeur 1
Direction de la Communication en ressources naturelles, en Environnement et en Agriculture
Directeur 1
Département des Aides
Inspecteur général 1
Direction de l'Octroi des aides agricoles
Directeur 1
Premier gradué 1
Direction de l'Enregistrement comptable
Directeur 1
Département de l'Agriculture
Inspecteur général expert 1
Direction des Droits et des Quotas
Directeur 1
Direction des Surfaces agricoles
Directeur 1
Direction des Structures agricoles
Directeur 1
Direction d'Ath
Directeur 1
Direction de Ciney
Directeur 1
Direction de Huy
Directeur 1
Direction de Libramont
Directeur 1
Direction de Malmedy
Directeur 1
Direction de Thuin
Directeur 1
Direction de Wavre
Directeur 1
Direction de la Gestion de l'Organisation commune des Marchés
Directeur 1
Département de la Nature et des Forêts
Inspecteur général expert 1
Direction des Ressources forestières
Directeur 1
Direction de la Nature
Directeur 1
Direction de la Chasse et de la Pêche
Directeur 1
Premier assistant 2
Direction d'Arlon
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Dinant
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Liège
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Malmedy
Directeur 1
Premier assistant 10
Premier adjoint 1
Direction de Marche
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Mons
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Neufchâteau
Directeur 1
Premier assistant 8
Département de la Ruralité et des Cours d'eau
Inspecteur général expert 1
Direction du Développement rural
Directeur 1
Direction de l'Aménagement foncier rural
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction des Espaces verts
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 2
Direction des Cours d'eau non navigables
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier attaché (un emploi par district) 4
Département du Sol et des Déchets
Inspecteur général 1
Direction de la Politique des déchets
Directeur 1
Direction des Instruments économiques
Directeur 1
Direction des Infrastructures de gestion des déchets
Directeur 1
Direction de la Protection des sols
Directeur 1
Direction de l'Assainissement des sols
Directeur 1
Département des Permis et Autorisations
Inspecteur général 1
Direction des Permis et Autorisations
Directeur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Direction de Charleroi
Directeur 1
Direction de Namur-Luxembourg
Directeur 1
Département de l'Environnement et de l'Eau
Inspecteur général 1
Direction de la Prévention des pollutions
Directeur 1
Direction des Risques industriels, géologiques et miniers
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction des Eaux de surface
Directeur 1
Direction des Eaux souterraines
Directeur 1
Direction des Outils financiers
Directeur 1
Premier attaché 1
Département de la Police et des Contrôles
Inspecteur général expert 1
Direction des Contrôles
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction de l'Anti-braconnage et de la Répression des pollutions
Directeur 1
Premier assistant 2
Direction de Charleroi
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Direction de Namur-Luxembourg
Directeur 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Aménagement opérationnel
Directeur 1
Direction de l'Aménagement régional
Directeur 1
Direction de l'Aménagement local
Directeur 1
Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture
Directeur 1
Direction de la Géomatique
Directeur 1
Direction juridique, des Recours et du Contentieux
Directeur 1
Département du Logement
Inspecteur général 1
Direction de l'Information et du Contrôle
Directeur 1
Direction des Subventions aux organismes publics et privés
Directeur 1
Direction des Aides aux particuliers
Directeur 1
Direction des Etudes et de la Qualité du logement
Directeur 1
Département du Patrimoine
Inspecteur général 1
Direction de la Protection du patrimoine
Directeur 1
Direction de la Restauration du patrimoine
Directeur 1
Direction de l'Archéologie
Directeur 1
Premier attaché 5
Département de l'Energie et du Bâtiment durable
Inspecteur général 1
Direction des Bâtiments durables
Directeur 1
Direction de la Promotion de l'énergie durable
Directeur 1
Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie
Directeur 1
Services extérieurs
Direction du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction d'Eupen
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut-I
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut-II
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction de Liège-I
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège-II
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier attaché 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE POUVOIRS LOCAUX, ACTION SOCIALE ET SANTE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction du contrôle des mandats locaux
Directeur 1
Département de la Gestion et des Finances des pouvoirs locaux
Inspecteur général 1
Direction de la Tutelle financière sur les pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction des Ressources financières des pouvoirs locaux
Directeur 1
Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux
Inspecteur général expert 1
Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction du Patrimoine et des Marchés publics des pouvoirs locaux
Directeur 1
Département de la Législation des pouvoirs locaux et de la Prospective
Inspecteur général expert 1
Direction de la Prospective et du Développement des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction de la Législation organique des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction de l'Inspection et de l'Aide à la gestion des pouvoirs locaux
Directeur 1
Département de l'Action sociale
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Action sociale
Directeur 1
Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Egalité des Chances
Directeur 1
Département des Aînés de la Famille
Inspecteur général expert 1
Direction des Aînés
Directeur 1
Direction de la Famille
Directeur 1
Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales
Inspecteur général 1
Direction des Infrastructures médicosociales
Directeur 1
Direction des Soins hospitaliers
Directeur 1
Direction de la Santé environnementale
Directeur 1
Direction des Soins ambulatoires
Directeur 1
Services extérieurs
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège
Directeur 1
Directeur (en extinction) 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut
Directeur 1
Directeur (en extinction) 1
Premier attaché 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction des Licences d'armes
Directeur 1
Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Inspecteur général 1
Direction de l'Emploi et des Permis de travail
Directeur 1
Direction de la Promotion de l'emploi
Directeur 1
Direction de la Formation professionnelle
Directeur 1
Direction des politiques transversales Région Communauté
Directeur 1
Direction des Emplois de proximité
Directeur 1
Département de l'Investissement
Inspecteur général expert 1
Direction des Programmes d'investissement
Directeur 1
Direction des Petites et Moyennes Entreprises
Directeur 1
Direction de l'Equipement des parcs d'activités
Directeur 1
Département du Développement économique
Inspecteur général expert 1
Direction du Développement des entreprises
Directeur 1
Direction des Projets thématiques
Directeur 1
Direction de l'Economie sociale
Directeur 1
Direction des Implantations commerciales
Directeur 1
Département de la Compétitivité et de l'Innovation
Inspecteur général expert 1
Direction de la Politique économique
Directeur 1
Direction des Réseaux d'entreprises
Directeur 1
Direction de la Coopération et de l'Encadrement
Directeur 1
Département du Développement technologique
Inspecteur général 1
Direction de l'Evaluation et de la Sensibilisation
Directeur 1
Direction des Projets de recherches
Directeur 1
Direction de l'Accompagnement de la recherche
Directeur 1
Département des Programmes de recherche
Inspecteur général 1
Direction des Programmes régionaux
Directeur 1
Direction des Programmes fédéraux et internationaux
Directeur 1
Département de la Gestion financière
Inspecteur général expert 1
Direction de la Gestion financière
Directeur 1
Direction de l'Analyse financière
Directeur 1
Département de l'Inspection
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Inspection sociale
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction du Hainaut
Directeur 1
Direction de Liège et du Luxembourg
Directeur 1
Direction de Namur et du Brabant wallon
Directeur 1. "
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DE LA FISCALITE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département du Support Opérationnel
Inspecteur général 1
Direction du Support juridique et judiciaire
Directeur 1
Direction de la Communication et des Relations avec les usagers
Directeur 1
Direction de l'Ingénierie des Processus
Directeur 1
Département de la Fiscalité Générale
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Etablissement immobilier et environnemental
Directeur 1
Direction de l'Etablissement spécifique
Directeur 1
Direction du Contrôle
Directeur 1
Direction du Contentieux administratif
Directeur 1
Département de la Fiscalité des véhicules
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules
Directeur 1
Direction des contrôles de la fiscalité des véhicules
Directeur 1
Direction du Contentieux administratif de la fiscalité des véhicules
Directeur 1
Département de l'Enregistrement
Inspecteur général expert 1
Direction de la Manutention
Directeur 1
Direction des Contrôles de l'enregistrement
Directeur 1
Direction du Contentieux administratif de l'Enregistrement
Directeur 1
Département des Successions
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Etablissement de l'impôt des successions
Directeur 1
Direction des Contrôles de l'impôt des successions
Directeur 1
Direction du Contentieux administratif de l'impôt des successions
Directeur 1
Département du Recouvrement
Inspecteur général expert 1
Direction du Recouvrement externe
Directeur 1
Direction des Facilités de payement
Directeur 1
Direction de la Comptabilité des recettes fiscales
Directeur 1
Services extérieurs
Premier attaché - Eupen 1. ".
Art.2. Les alinéas 2 et 3 de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne le Secrétariat général sont abrogés.
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.
Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.