Détails

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Numac
2015204441
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 octobre 2015
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2014

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers

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