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Détails

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Numac
2015204434
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 octobre 2015
Date d'entrée en vigueur
17 octobre 2015

24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution de comités de remembrement et de comités d'échange dont les opérations sont terminées

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