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Titre :

24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution de comités de remembrement et de comités d'échange dont les opérations sont terminées

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Les comités de remembrement " Bovesse ", " Clavier-Pailhe ", " Corroy-le-Grand ", " Couvreux ", " Hingeon ", " Juseret ", " Ligney ", " Lonzée ", " Luttre ", " Mont-Saint-Guibert ", " Roloux ", " Roy ", " Schockville ", " Trognée ", " Ville-en-Hesbaye " et " Viroinval " sont dissous.
  § 2. Les comités d'échange " Leuze-Beloeil " et " Tournai-Moustier " sont dissous.

Art. 2. Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.