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Titre :

4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les tarifs pour l'exécution d'une évaluation institutionnelle dans l'enseignement supérieur

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le tarif pour l'exécution d'une évaluation institutionnelle est fixé à 42.500 euros pour toutes les institutions.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2015.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.