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Titre :

3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015202649 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone, le 3° est complété par les mots suivants : "sauf dispositions contraires."

Art.2. A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le montant "0,3468 euro" est remplacé par "0,3412 euro";
  2° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
  " Le montant de l'indemnité kilométrique est adapté annuellement conformément aux modalités prévues pour les frais de déplacement des agents des services publics fédéraux. "

Art.3. Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière de Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.