3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023)
[Abrogé] <ARW 2023-02-23/11, art. 26,2°, 003; En vigueur : 03-06-2023>